En France, le secteur immobilier est principalement ancien et énergivore (qui utilise beaucoup d’énergie). Représentant plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments offrent donc des possibilités d’économies d’énergie considérables. C’est donc dans l’ancien que les aides à la rénovation sont les plus prépondérantes. Les travaux entrepris dans les logements de plus de deux ans donnent donc droit à un taux réduit de TVA.
Qu’est ce que la TVA à taux réduit ?
Depuis janvier 2012, la TVA à taux réduit a grimpé de 5,5% à 7%.
Elle convient sur des logements, achevés depuis plus de 2 ans, et sur certains travaux.
La TVA à taux réduit s’applique au propriétaire-occupant, au propriétaire-bailleur, au syndicat des copropriétaires mais aussi au locataire.
La TVA réduite : sur quels travaux ?
En matière de développement durable, la TVA à taux réduit s’applique sur :
- le coût des matériaux et de la main-d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique
- le coût des équipements et de la main-d’œuvre pour l’amélioration du système de chauffage :
→ appareils de régulation, changement de chaudière, installation de chauffage à bois, installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, chauffe eau thermodynamique
- le coût des équipements et de la main-d’œuvre pour l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables :
→ éolien, hydraulique, photovoltaïque
Exception de la TVA à 7%
On garde la TVA à 5,5% dans certains cas :
- pour les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau
- pour la fourniture de chaleur distribuée par réseau quand elle est produite au moins à 50% à partir de sources d’énergie renouvelables ou de récupération (géothermie, déchets … )
De plus, les systèmes de climatisation sont taxés au taux normal de 19,6%.
La TVA à 7% est toujours à un niveau plus avantageux par rapport au taux normal de 19,6 %. La TVA réduite est donc une des aides phares à la rénovation afin d’effectuer des économies d’énergies.
Auteur – Hervé Peycru