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Réglementation des bâtiments, comment s’y retrouver ?

D’après le site Internet du gouvernement sur le développement durable, la réglementation du bâtiment se décompose en 6 grands thèmes : les diagnostics de performance énergétique (DPE), la réglementation des bâtiments existants, la réglementation des bâtiments neufs, la limitation de la température de chauffage et de climatisation, l’inspection périodique des systèmes de climatisation et la réglementation applicable aux chaudières.

Les 3 premiers thèmes sont ceux qui nous intéressent et qui seront abordés dans cet article.

Réglementation des bâtiments – DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique fournit le détail de la performance énergétique d’une habitation ou d’un bâtiment, en se basant sur sa consommation d’énergie et son émission de gaz à effet de serre. Le contenu et la manière de remplir un rapport DPE est réglementé par décrets et arrêtés. Cela permet d’avoir une description détaillée de l’environnement (surface, matériaux, isolation, …) et des systèmes consommateurs d’énergie (chauffage, ventilation, climatisation, …). La lecture d’un DPE est simplifiée par l’utilisation de deux étiquettes, l’une pour la consommation d’énergie et l’autre pour la quantité de gaz à effet de serre émise. Ces deux étiquettes comprennent 7 niveaux, de A à G, avec A correspondant à la meilleure performance et G la plus mauvaise.

Réglementation bâtiment, Comment s'y retrouver

Réglementation bâtiment existant

La réglementation thermique sur les bâtiments existants se divise en deux catégories : la réglementation thermique existante globale (RT globale) et la réglementation thermique par élément (RT par élément).

RT globale :

Pour qu’un bâtiment soit soumis à la RT globale, il doit avoir été construit après 1948, sa surface (SHON) doit être supérieure à 1000 m2 et les coûts de rénovation doivent être supérieurs à 25% de la valeur du bâtiment.

RT par élément :

La RT par élément s’applique à tous les autres bâtiments existants qui ne correspondent pas aux critères de la RT globale. Cette réglementation est entrée en vigueur au 1er novembre 2007 et doit s’appliquer aussitôt que des travaux d’installation ou de rénovation d’isolation sont effectués. Pour répondre aux normes de la RT par élément, un niveau minimal de performance thermique est requis.

Réglementation bâtiment neuf

La réglementation thermique des bâtiments neufs se base sur les recommandations de la RT 2012. Cette réglementation à pour objectif de diviser par trois la consommation énergétique avec un plafond maximum de 50kWhep/(m².an) qui correspond à la valeur moyenne du label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
La RT 2012 s’appliquera à tous les permis de construire :
Déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments du tertiaire et les habitations en zone ANRU.
Déposés depuis le 1er janvier 2013 pour les autres types d’habitation neuves.

Adresse

4 rue Eugène Savoye
25000 Besançon
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Email : contact@projetvert.fr

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