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Réglementation thermique

Grenelle de l'environnementMise en place par le ministère de l’environnement à travers les grenelles de l’environnement, la réglementation thermique a pour objectif de fixer une limite maximale à la consommation d’énergie des bâtiments neufs. Différentes réglementations thermiques se sont succédées depuis 1974.

Les principes de la réglementation thermique

La première réglementation thermique date de 1974. Elle s’appliquait qu’aux bâtiments neufs d’habitation. Elle fût remplacée en 1988 par une seconde réglementation qui impactait les bâtiments neufs résidentiels et non résidentiels. Ces réglementations restait spécifiques et localisées. La réglementation thermique 2000 a mis en place les bases de la réglementation actuelle.

Réglementation Thermique 2000 (RT 2000)

Entrée en vigueur le 1er juin 2001 suite aux accords de Kyoto et de Rio, la RT 2000 s’est engagée dans une réduction de l’émission des gaz à effet de serre produits par la consommation d’énergie des bâtiments. La réglementation thermique 2000 porte à la fois sur les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires. Son objectif est de réduire les consommations d’énergie de 20% dans les logements et de 40 % dans le tertiaire. Elle concerne aussi les locaux non  climatisés car elle vise à lutter contre l’inconfort de ces bâtiments en été.
La RT 2000 met en place des objectifs de performance à atteindre pour laisser toute liberté de conception aux architectes et aux bureaux afin de ne pas entraver l’innovation et l’optimisation de leur projet. Les professionnels ne sont donc pas contraints dans leur travail par cette loi. Il ne s’agit que d’objectif à atteindre afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments.

Elle impose trois exigence à satisfaire:

  • La consommation d’énergie doit être inférieure à une consommation de référence prévu dans la réglementation
  • La température atteinte en été doit être inférieure à la température de référence prévu dans le texte de loi
  • Des performances minimales sont requises pour certains composants: isolation, ventilation, système de chauffage…

La réglementation thermique 2005 (RT 2005)

Entrée en vigueur en 2006, la réglementation thermique 2005 accentue un peu plus les objectifs de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments neuf prévus dans la RT 2000. Les consommations de référence ont été abaissées considérablement afin d’atteindre l’objectif fixé en 2010 : réduire l’émission des gaz à effet de serre dû à la consommation d’énergie des bâtiments. Les consommations de référence sont en moyenne inférieures de 15% par rapport à la RT 2000.

Il y a 3 conditions à respecter pour que la construction du bâtiment soit en règle avec la réglementation thermique 2000 et 2005.

  • L’économie d’énergie. La consommation d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude, sanitaire, refroidissement ainsi que les éclairages pour un bâtiment tertiaire doit être inférieure à la consommation de référence. La réglementation laisse au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence.
  • Le confort d’été. Tout comme dans la RT 2000 la température intérieure doit être inférieure à la température de référence.
  • « Les gardes fou ». Des performances minimales sont requises pour une série de composant (isolation, ventilation, système de chauffage…). Ces performance minimales sont renforcés par la RT 2005. La vérification de la conformité d’un bâtiment à la RT 2005 est réalisée soit par calcul, soit par application d’une solution technique agréée.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012)

rt2012La RT 2012 est un engagement fort du Grenelle de l’environnement. Elle a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à une moyenne de 50 kWh/m2/an. La RT 2012 va même plus loin que les réglementations thermiques précédents. En effet elle a pour objectif:

  • Inciter une évolution technologique et industrielle et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements.
  • Favoriser un très bon niveau de qualité énergétique pour le bâtiment, indépendamment du choix de système.
  • Avoir un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats: besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été. Elle comporte de mêle quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer la pratique comme par exemple l’affichage des consommations.

La RT 2012 exige plusieurs mesures pour les bâtiments:

  • Le traitement de tout le bâtiment neuf à la perméabilité de l’air
  • Le traitement des ponts thermiques lors de la construction de bâtiments neufs
  • Un niveau d’efficacité énergétique minimale concernant le chauffage, la climatisation et l’éclairage artificiel
  • Le recours aux énergie renouvelables tel que les panneaux solaires ou encore la pompe à chaleur
  • La réalisation d’un test d’étanchéité à l’air ou test d’infiltrométrie

La mise en place de la RT 2012 engendre une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Cadre d’application de la réglementation thermique

Cadre juridique

La réglementation thermique 2012 est fondée sur 2 textes principaux:

  • Le décret du 26 octobre 2010 qui détermine les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des construction.
  • L’arrêté parallèle du 26  octobre 2010 qui détermine les caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments.

Ce décret vise à rectifier le code de la construction et de l’habitation. Le décret et les divers arrêtés fixent principalement les caractéristiques thermiques minimales, la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment et les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie de référence.

Les labels de la réglementation thermique 2012

Parallèlement  aux réglementation thermique, des labels ont été créés, en 2005, afin de crédibiliser les actions sur les bâtiments.

  • HPE (Haute performance énergétique): Consommation maximale réduite de 10%hpe
  • HPE EnR (énergie renouvelable): Consommation maximale réduite de 10% avec l’utilisation d’énergie renouvelable
  • THPE (très haute performance énergétique): Consommation réduite de 20%
  • THPE EnR: Consommation réduite de 20% avec utilisation d’énergie renouvelable
  • BBC (Bâtiment Basse Consommation): Consommation maximale à 50 kWh/m2/an
En 2009, des labels sont apparus afin de crédibiliser les actions de rénovation sur les logements
  • HPE rénovation qui justifie une consommation maximale à 150kWh/M2/an
  • BBC rénovation qui indique une consommation maximale à 80 kWh/m2/an
Les consommations maximales dépendent par la suite de la zone géographique de l’habitation.  Elles sont corrigées par un coefficient de rigueur climatique.

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