Le spécialiste en Infiltrométrie & Thermographie
Contact : 06-65-41-68-43

Règles d’éligibilité au PTZ+ soumis à la RT 2012

PTZ+ à pour signification “Prêt à Taux Zéro renforcé”, ce prêt a été mise en place et est ouvert pour tous les primo-accédants selon leurs conditions de ressources financières (voir le détail dans le Code de la construction et de l’habitation à l’article L31-10-2).

Règles d’éligibilité au PTZ+

La principale règle d’application d’un PTZ+ est qu’il doit être utilisé pour le financement de la résidence principale du demandeur, et cette règle s’applique tout le long de la durée du prêt sauf exceptions telles qu’une mutation professionnelle par exemple.

Ce dispositif se limite aux constructions neuves et à certaines habitations existantes, détenues par des bailleurs sociaux et revendues auprès de leurs occupants. À partir du 1er janvier 2013, l’attribution d’un PTZ+ est soumise au respect de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Cette condition d’obtention sera en effet appliquée sur toutes constructions neuves et celles-ci ne devront pas dépasser un certain seuil de consommation énergétique pour avoir accès au PTZ+. Pour vérifier ce seuil, un test d’infiltrométrie sera donc obligatoire.

Impacts de la RT 2012 sur les coûts

Cette éligibilité au PTZ+ est légitime, car une construction neuve respectant les valeurs recommandées dans la RT 2012 aura une tendance à augmenter sensiblement les coûts de construction :

  • Il est nécessaire d’utiliser des matériaux de qualité qui permettront de ne pas dépasser le seuil maximal des 50 kWh/m2/an
  • Des systèmes de chauffage évolués permettant de diviser par 2 ou 3 les besoins en chauffage
  • Accentuer les efforts sur la qualité du bâtiment dès sa phase de conception en s’adaptant aux conditions locales plutôt que de partir sur une maison standardisée
  • Réaliser des analyses énergétiques avant, pendant et à la fin des travaux

Projets immobiliers concernés par le PTZ+ en 2012

Pour avoir droit à un PTZ+, le bénéficiaire ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus, il doit utiliser son prêt pour sa résidence principale et il ne doit pas avoir contracté de PTZ les deux années précédentes à sa demande.

Immobilier éligible à un PTZ+ :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf qui n’a jamais été occupé
  • La transformation d’un bâtiment tertiaire (bureau, ferme, hangar, …) en logement
  • L’achat par leurs occupants d’un logement détenu par un bailleur social
  • La construction ou le rachat d’une habitation neuve dont le vendeur a droit à un PLSA (prêt social location-accession)

Adresse

4 rue Eugène Savoye
25000 Besançon
Tel : 06 65 41 68 43
Fax : 03 81 66 38 23

Site : http://www.projetvert.fr
Email : contact@projetvert.fr

Infiltrométrie et test d’étanchéité à l’air

Professionnels de l'infiltrométrie . Nous vous guidons dans l'univers en vous donnant les bons conseils. Entreprise de test d'étanchéité à l'air à Besançon et infiltrométrie à Besançon dans le Doubs en Franche-comté.
Demandez-nous un devis en infiltrométrie basé sur les normes RT 2012.