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RT 2012

La réglementation thermique 2012 est la nouvelle norme française qui règlemente les aspects énergétiques dans l’univers de la construction. Nous allons vous expliquer les différentes implications de cette norme.

Date d’application de la réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 s’applique depuis le 28 novembre 2010, pour les constructions suivantes :

  • logements (maisons individuelles ou logements collectifs situés en zone ANRU ie définie par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
  • les bureaux,
  • les bâtiments d’enseignement et d’accueil de la petite enfance

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) s’applique à partir du 1er janvier 2013 pour les constructions à usage d’habitation (maison individuelle ou logement collectif) situées en dehors des périmètres de rénovation urbaine.

Les exigences de la RT 2012

normes rt 2012

La prise de conscience générale de la situation écologique et énergétique française, a conduit les représentants étatiques à mener le grenelle de l’environnement duquel à découler différentes mesures. Parmi celle-ci, il fut décider la mise à jour et le remplacement de la norme thermique RT2005 par la RT2012. Les modifications des réglementations thermiques ont débouché sur 2 types de changement :

  • De nouvelles exigences de résultats
  • Une exigence de moyen

Concernant les exigences de résultat, elles sont au nombre de 3 :

  1. Besoin bioclimatique
  2. Consommation d’énergie primaire
  3. Confort en été

Concernant l’exigence de moyen, le but affiché est de mettre en place de bonnes pratiques au quotidien en instaurant par exemple des affichages de consommations plus précis.

RT 2012 et dépôt de permis de construire

La mise en place de cette norme entraîne inévitablement un dialogue en amont entre l’architecte et le bureau d’étude thermique.

Pour cela le maitre d’ouvrage atteste au dépôt de la demande de permis de construire, de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Par la suite, lors de la déclaration de fin de chantier, le maitre d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique au travers d’une attestation réalisée par un opérateur certifié Qualibat 8711. Dans le cadre de cette attestation, il est obligatoire de réaliser et réussir un test d’étanchéité à l’air permettant de vérifier l’étanchéité de la construction en remédiant aux défauts constatés.

Les obligations de la RT2012 en infiltrométrie

A compter du 1er janvier 2013, il convient de réaliser un test en infiltrométrie pour toutes les constructions neuves nécessitant un permis de construire. Le test d’étanchéité à l’air doit être réalisé par un professionnel certifié. Nous vous conseillons de toujours vérifier les assurances et la certification Qualibat de l’opérateur afin que le test puisse avoir une valeur aux yeux des organismes de contrôle.

Devis test pour RT 2012

 

 

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