De nos jours, la maîtrise des dépenses énergétiques est un enjeu primordial pour notre planète. En effet, la réduction des dépenses de chauffage, de climatisation et d’éclairage ou l’utilisation d’équipements performants utilisant les énergies renouvelables permettent ce contrôle.
Pour ralentir le réchauffement climatique, des mesures fiscales sont mises en place. Un large choix d’aides est donné à l’individu afin qu’il soit accompagné dans son investissement.
Une fiscalité « verte » apparaît. Le crédit d’impôt développement durable, appelé aussi crédit d’impôt « vert » est une aide phare à la rénovation en 2013.
Qu’est ce que le crédit d’impôt vert ? Comment obtenir ce crédit ?
Pour les habitations anciennes, le crédit d’impôt vert est une mesure fiscale permettant aux ménages de soustraire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux.
Le crédit d’impôt vert s’applique au propriétaire-occupant comme au propriétaire-bailleur.
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne (16 000 € si couple) avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Pour les bailleurs, il est de 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements/an. De plus, ce crédit peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
Pour obtenir le crédit d’impôt vert, il faut :
- sur la déclaration de revenus, remplir la ligne consacrée au crédit d’impôt et conserver la facture de l’entreprise car la date de facturation compte.
- vous pourrez ensuite bénéficier du crédit d’impôt sur votre imposition 2014 pour les factures datées de 2013.
Le crédit d’impôt vert, sur quels travaux ?
Le crédit d’impôt développement durable porte sur :
l’utilisation de matériaux d‘isolation thermique : isolation des parois opaques (murs, toiture, plancher) et isolation renforcée des vitrages- l’installation d’appareils de régulation de chauffage (chaudière, chauffe eau, pompe à chaleur)
- l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (panneaux solaires)
Les travaux dans les domaines d’application du crédit d’impôt développement durable permettent de majorer celui-ci. En effet, la dépense doit porter sur une partie significative du logement.
Face au défit du développement durable, le crédit d’impôt vert ou encore l’éco-prêt à taux zéro favorisent les économies d’énergie.
Auteur – Hervé Peycru